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Droit de l'immobilier

Validité texte cdc copro faisant ref au règlement caduque
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
Je suis en copropriété, un règlement de copro caduque et un CDC valide , mais qui fait référence à des clauses du règlement caduque.
Quelle est la validité de ses références au règlement caduque
Merci par avance


Question posée le 27/03/2018

Par Objection1968

Département : Var (83)

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