Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Rémunération huissier
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, j'ai fait intervenir un huissier pour un commandement de payer X€ pour non-versement de rentes viagères. Le débiteur vendant le bien juste à ce moment, l'huissier à fait opposition sur la vente pour un montant de X€+Y€, Y correspondant aux avances que je lui avais déjà versées, et dont j'ai supposé que le coût serait supporté au final par le débiteur. Un fois payé sur la vente (de X+Y€ je suppose), l'huissier entend me reverser Y seulement. Il aura donc encaissé 2 fois Y, de ma part et également de celle du débiteur.
Est-ce une pratique normale ?
Pour information, X=7200€ et Y=450€ environ.
Cordialement,
Eric


Question posée le 27/03/2018

Par Eric

Département : Creuse (23)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK