Droit de l'immobilier
Servitude
Problèmes de copropriété et syndic
Bonsoir
Nous avons une canalisation d’eaux usées que nous devons remplacer sur une longueur de 25 ml. Un voisin X bénéficie d’une servitude d’évacuation des eaux usées et pluviales vers l’égout qui traverse la cour commune de notre copropriété.
1 Quelle sera sa contribution financière par rapport aux autres copropriétaires ?
2 Les dépenses seront-elles ventilées à part égale ou aux tantiemes ou au prorata du mètre linéaire parcouru par les eaux usées ?
Merci
Question posée le 24/03/2018
Par Julien
Département : Hauts-de-Seine (92)
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