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Chsct fonction publique
Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, dans le CHSCT 2 suppléants des représentants du personnel ont démissionnés et il y a personne pour les remplacer. Un CHSCT peut il fonctionner avec des membres titulaires dépourvus de suppléant? le nombre de suppléants est-il obligatoire ? Chaque titulaire est il obligé d'avoir un suppléant?
Vous remerciant par avance, dans l'attente d'une réponse.
Jérémy R.
Question posée le 20/03/2018
Par Jéré974
Département : (97)
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