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Droit du travail

Chsct fonction publique
Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, dans le CHSCT 2 suppléants des représentants du personnel ont démissionnés et il y a personne pour les remplacer. Un CHSCT peut il fonctionner avec des membres titulaires dépourvus de suppléant? le nombre de suppléants est-il obligatoire ? Chaque titulaire est il obligé d'avoir un suppléant?

Vous remerciant par avance, dans l'attente d'une réponse.

Jérémy R.


Question posée le 20/03/2018

Par Jéré974

Département : (97)

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