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Impôts - fiscalité

Déclarations tardive
Calcul de l'impôt

Bonjour , Bonsoir ,

Je viens vers vous car je ne sait absolument pas par où attaquer le problème .
Je suis aujourdhui âge de 25 ans , et en cdi depuis 4 ans , et je n'ai jamais declarer mes revenus , quand j'étais plus jeune personne ne m'a expliquer que je devait aller au centre des impôts pour m'y déclarer , ayant eu par la suite une vie un peu marginale je ne m'en suis pas du tout occuper tout ce temps là. Je souhaite évidemment régulariser ma situation au plus vite mais je ne sais pas du tout à qui m'adresser pour cela , ni ce que je risque pour ne pas avoir fait ce qu'il fallait . En discutant avec des amis de cette situation , certains m'ont parler d'une règle applicable de 3 ans , j'ignore ce que cela signifie.. j'avoue avoir très peur de tout ça.

Merci d'avoir pris le temps de me lire , et j'espère que vous pourrez d'avantage me conseiller.


Question posée le 13/03/2018

Par Didi

Département : Hauts-de-Seine (92)

Date de la réponse : le 15/03/2018

Bonjour,

En l’absence de déclaration de vos revenus, vous pouvez toujours vous mettre en règle avec de l'administration fiscale.

Pour cela vous devez d'abord commencer par régulariser votre situation pour l’année en cours en remplissant durement votre déclaration de revenus.

Pour régulariser la situation antérieure, il convient de s'adresser directement aux services de l'administration fiscale, au service des impôts des particuliers. Cette démarche est importante car même si elle n’est pas de nature à vous prémunir contre des pénalités, elle attestera de votre bonne foi ce qui est de nature à écarter les suspicions de fraude pour laquelle les sanctions sont bien plus lourdes.

La règle à laquelle vos proches font référence s’appelle la prescription triennale : Elle signifie que seuls les revenus des trois années qui précèdent seront concernés. Ainsi, en principe les revenus non déclarés avant ce délai ne seront pas soumis à l'impôt, sauf activités occultes ou contrôle fiscal.

Suite à votre mise en règle, vous devrez payer vos impôts des années précédentes si vous avez été imposable outre des pénalités de retard équivalentes à 10% du montant de l'impôt et les intérêts de retard, calculés sur le montant dû au taux légal de 0,4% par mois ou 4,8% par an.

Sachez que si vous établissez que ces sommes représentent une charge excessive pour vous, vous pouvez demander un étalement des paiements accordé le cas échéant après examen de votre situation financière.

Sachez pour conclure que même si cette démarche est susceptible de vous couter, les conséquences seront sans commune mesure si l’administration fiscale s’aperçoit d’une fraude volontaire.

Bien à vous

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