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Droit des affaires

Vis à vis d'un brevet
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

J'ai une question vis à vis d'un brevet. Dans le cadre d'un lancement d'activité en agriculture hors-sol, de manière verticale, nous utiliserons des tubes de PVC creux de section donnés, or il se trouvent que brightagrotech aux US, et refarmers en France, on posé des brevets sur ce genre de tours de cultures. Etant donné qu'il s'agit uniquement d'un tube de PVC creux, disponibles en libre accès partout dans le monde, et que le travail pour arriver au même résultats que le ZipGrow (nom du produit de refarmers : https://refarmers.co/fr/zipgrow/) est mince, je me demande quelle valeur on ces brevets ? Dans tout les cas, est-ce possible d'utiliser un produit très semblable, fait par nos soins, sans le vendre ? (le but étant de vendre le produit frais qui pousse dedans type aromates).
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Guillaume Fuyet


Question posée le 11/03/2018

Par Fuyet

Département : Yvelines (78)

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