Loi trentenaire
Litiges entre voisins

Bonjour,

J'ai acheté en 2005 une maison datant de 1978. Il existe un muret de 48m de long derrière la maison, et quelqu'un vient d'acheter la parcelle juste derrière ce muret. Il est venu mesurer et je l'ai entendu dire que mon muret se trouvait sur sa propriété... Je crois que ce muret a été édifié à la construction de ma maison, c'est-à-dire il y a 40 ans. A-t-il la possibilité de m'obliger à le détruire s'il s'avère qu'effectivement ce muret déborde de quelques cm chez lui ?
Pouvez-vous me faire parvenir le texte de loi sur la prescription trentenaire SVP ?

Merci de votre réponse !

Question posée le 09/03/2018

Par Laly25

Département : Doubs (25)

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