Stipulation du détail du financement dans l'acte
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Avec mon compagnon, nous avons un projet d'achat de terrain pour la construction d'une résidence principale. L'acquisition du terrain se fait devant notaire, la construction est réalisation par une société en signant un contrat de construction (CCMI).
Nous réalisons un prêt commun pour ce projet. Nous avons un apport personnel que nous voulons imputer sur le terrain à hauteur de 40 % l'un, 20 % l'autre (les 40% restants financés par l'emprunt). Nous souhaitons que les montants des apports personnels figurent dans l'acte puisqu'ils ne sont pas égaux. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. En cas de séparation et de vente de la maison, pouvez-vous me dire si nous récupérons chacun les sommes investies au prorata de la mise de chacun ?
Si nous nous marions par la suite, et si nous vendons pour cause de séparation comment se fera le partage ?
Je vous remercie
Question posée le 04/03/2018
Par Vero57220
Département : Moselle (57)
| Tweet |