Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Consommation excessive d'eau compteur au non de la sci familiale
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Une fuite sur le clapet antiretour à la sortie du compteur. La loi Warsman peut-elle s'appliquer du fait que l'abonnement était encore au nom de la SCI familiale pour un pavillon à défaut un dégrèvement est-il possible
la consommation multipliée par 10 et la réparation faite dans le mois.
Dans l'attente. Cordialement. SCI
Question posée le 01/03/2018
Par Sci
Département : Indre (36)
Tweet |