Droit du travail
Rupture conventionnelle pour inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour je suis peintre en bâtiment j'ai eu un grave accident du travail le 27 mai 2015 avec l'autorisation du chirurgien de reprendre le travail le 4 janvier 2016 depuis j'ai changé d'entreprise jusqu'à que je signe un CDI le 12 juin 2017.
Aujourd'hui j'ai eu droit à une rechute d'accident de travail lié à la précédente de 2015. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle suite à mon inaptitude est-ce légal?? Merci pour vos réponses
Question posée le 01/03/2018
Par Othmanovic
Département : Gironde (33)
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