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Droit du travail

Transfert ou démission ?
Démission

Bonjour,
Je viens à vous car j'ai une simple question à vous poser.
Actuelle je travaille au sein d'une entreprise(A)de charpente.
Nous sommes en train de nous développer et ouvrons une seconde entreprise(B)Bureau d'etude, mais avec le même secteur d'activité.
Aussi ces deux entreprises auront un nom différent, mais avec l'appellation Bureau B, charpente A.
Ainsi mon employeur souhaite que j'aille travailler dans le second, à temps plein et exclusivement là-bas.
Pour cela, il me propose, il ne me l'a dit qu'oralement, que je démissionne du 1ier(A)pour pouvoir m'embaucher dans le 2ème(B), mais en gardant mon ancienneté et mes acquis.
Mon interrogation est donc :
Est-il possible, et légale, de présenter sa démission pour être embauché dans une seconde entreprise tout en gardant ses acquis et poste du premier comme il s'agit du même employeur physique mais pas moral?
N'est-il pas possible de procéder à une simple modification du contrat de travail?
Dans l'attente de votre réponse,
Cdt,


Question posée le 27/02/2018

Par Seb83

Département : Var (83)


Mots clés de cette question :conditionsdémissionréembauche

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 03/03/2018

Bonjour,

Ce que vous propose votre employeur n'est pas illégal puisqu'il vous propose de vous réembaucher dans sa nouvelle entreprise avec reprise de votre ancienneté (ce qui est un "plus"), après que vous ayez remis votre démission de votre entreprise actuelle.

Mais cette opération n'est pas sans risque pour vous : après avoir démissionné, il vous faut la garantie d'être réembauché !

Le plus simple serait que votre employeur vous fasse une promesse d'embauche ferme pour son entreprise B, en précisant votre qualification, votre salaire, votre temps de travail(et avec reprise de votre ancienneté), qui ne serait subordonnée qu'à une seule condition : votre démission de l'entreprise A.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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