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Saisie pensions retraite
Saisie d'huissier
Bonjour,
je perçois actuellement, mensuellement :
400 euros de le retraite sécurité sociale
700 euros de la mutualité agricole
900 euros de retraite complémentaire
soit un total de 2000 euros ( à 2 ou 3 euros)
Les impôts procèdent à une saisie depuis plusieurs mois en appliquant le barème des 1/20 et 1/10 etc à chaque organisme individuellement
en ayant comme base à chaque fois, 400, 700 ou 900 euros
à la fin de cette saisie un huissier a un jugement pour procéder à une nouvelle saisie
Lui prend comme base la totalité de 2000 euros
sans faire de différence d'organisme;
Ce qui est très désavantageux
En à t'il le droit ??
D'avance merci
Cordialement
Claude DOINEL
Question posée le 22/02/2018
Par Toubib34
Département : Hérault (34)
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