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Droit du travail

"absortion" de poste sans prime ou augmentation
Cumul d'activité

Bonjour,

J'ai signé un CDD de 6 mois en aout 2017, prolongé par avenant jusqu'à fin juin 2018.
Mon contrat stipule une certaine mission, prolongée dans les mêmes conditions lors de la signature de l'avenant.
Depuis, ma collègue est partie en congé maternité et j'ai récupéré la moitié de ses missions, en partage avec mon N+1.
Or mon N+1 a posé sa démission et s'en va mi-avril.
La direction envoie des signaux qui font penser que mon N+1 ne sera pas remplacé de suite. Ce qui implique que je récupère la charge totale de travail de ma collègue ET celui de mon N+1, jusqu'à la fin de mon CDD.
Cela modifiera complètement mes missions initiales ainsi que mon rythme et mon temps de travail.
Ai-je le droit, au vu de la situation, de demander une prime, une augmentation ou une compensation spécifique si cette surcharge de travail arrive ? Si ce n'est pas possible, qu'arrive-t-il si je refuse la surcharge ?

Merci d'avance


Question posée le 20/02/2018

Par Mh

Département : Seine-Maritime (76)


Mots clés de cette question :CDDconséquencesmodification du contrat ou des conditions de travailrefus

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 21/02/2018

Bonjour, vous avez toujours le droit de demander tout ce que vous voulez à votre employeur, c'est la liberté de négocier.
Pour ce qui est de refuser votre nouvelle charge de travail c'est plus délicat, et cela dépend d'une part de la définition de votre mission initiale dans votre contrat de travail, d'autre part si celle-ci est "qualitativement" modifiée (et non quantitativement) par le départ de vos deux collegues, enfin de la preuve que vous pouvez apporter de l'extension de votre mission initiale.
Si votre mission est vraiment profondément modifiée, c'est une modification de votre contrat de travail que vous êtes en droit de refuser (sous réserve de la preuve), mais bonjour l'ambiance jusqu'à la fin de votre contrat.
Si c'est "seulement" une surcharge de travail, c'est alors un simple changement de vos conditions de travail que votre employeur est en droit de vous imposer. En cas de refus, il peut rompre votre contrat pour faute grave.
Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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