Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Doctorat et cumul
Cumul d'activité
Bonjour,
Je suis actuellement doctorant (sous contrat doctoral signé en septembre 2015). J'aimerais effectuer des missions freelances un jour par semaine.
Ai-je le droit de le faire via le régime de micro entrepreneur?
Puis-je devenir associé d'une SAS (pour laquelle je ne serais pas président) et qui serait l'entité effectuant les missions de conseil?
Dans le cas de la SAS l'entreprise cliente paierait la mission de conseil à la SAS qui ne me rémunérerait pas. (Est ce d'ailleurs légal?)
Je tiens à préciser que mon contrat doctoral s'arrête en aout 2018 et l'objectif de la SAS serait de différer les revenus jusqu'à cette date pour éviter le cumul.
Dernière question. Existe il un moyen légal de différer les revenus de quelques mois tout en assurant à l'entreprise cliente de la réalisation de la mission de conseil (pour qu'elle soit elle aussi couverte et qu'elle ne soit pas accusée de travail au noir).
Merci beaucoup.
Question posée le 17/02/2018
Par Spoutnik
Département : Hauts-de-Seine (92)
Tweet |