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Droit pénal

Interdiction d'approcher des mineuts
Violences sur personnes

Bonjour
Le père de ma fille vient d'être condamné à un an de prison ferme et 6 mois de sursis pour attouchements sur mineur. Avec ceci il a l'interdiction de côtoyer des mineurs pendant 3 ans, interdiction d'approcher des mineurs...
Voulant la sécurité de ma fille vu la cause de la peine puis je avancer l'interdiction de côtoyer des mineurs pour ne pas lui confier la garde de ma fille sans me mettre en tort ?


Question posée le 14/02/2018

Par Amandine76

Département : Seine-Maritime (76)

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