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Droit de la famille

Succession quid cptes du conjoint survivant
Succession et héritages

Est il normal que les avoirs des comptes personnels de l'époux survivant soient pris en compte dans la succession du conjoint décède (cas d'une succession entre époux ou il n'y a pas de contrat de mariage), et fassent l'objet de droits de succession,?


Question posée le 14/02/2018

Par Mado

Département : Val-de-Marne (94)

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