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Droit administratif

Un droit enlevé
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
Une personne qui fait la location d'une salle dans un centre communautaire et récréatif pour faire une journée de danse, peut-il refuser l'accès à des gens. Est ce légal?

Merci de me répondre!


Question posée le 08/02/2018

Par Djam

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