Droit administratif
Servitude
Permis de construire, urbanisme
Bonjour
Je rencontre un problème de servitude avec un ancien acquéreur nommé Paul a qui j'avais vendu une maison avec parcelle de terrain N°x .l'axé de ce bien ce faisait par chemin de servitude avec autorisation verbale de tous les riverains pour se rendre chez lui il doit passer sur le dit chemin qui appartient a la parcelle y est dont j'en suis le propriétaire Mr Paul veut que je lui cède ce passage par acte notarial que je refuse , celui ci menace de mettre en justice : en a t'il le droit
Merci de vos réponses
Question posée le 06/02/2018
Par Clo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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