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Droit des affaires

Quel type de contrat choisir?
Contrats commerciaux

Bonjour,

J'ai une sasu en cours de formation dans le domaine informatique et je souhaite etablir un contrat avec une autre société X(une startup).
Cette société X dispose d'un site web qui n'est pas très rentable pour le moment et ne dispose pas de fonds suffisant pour elargir son équipe IT( developpeur en informatique).
L'idée c'est que ma SASU accompage cette startup en lui fournissant des outils (applicaions sur smartphone..), de l'assistance technique (le suivi d'un expert technique) et aussi augmenter sa force de production( lui fournir des developpeur en plus pour augmenter sa force de production).
Vu que la société X ne peut pas payer toutes ces prestations, on s'est mis d'accord sur un pourcentage sur chiffre d'affaire.
ma question est quel type de contrat est adequat a ce genre de cas (prestation contre pourcentage de chiffre d'affaire)?
est ce un contrat de partenariat ou contrat de prestation de service ou autres?
Merci pour votre reponse


Question posée le 01/02/2018

Par Hexmen

Département : Hauts-de-Seine (92)

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