Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Sci et location meublé
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Détenant une maison d’habitation en SCI ( SCI soumis à l’impôt sur le revenue) , est-il possible après une mise à disposition gratuite par la SCI de ce bien à l'un des associé que cet associé loue le bien à l'année en location meublé ? L'associé en question réglant alors l’impôt relatif à cette location.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Question posée le 27/01/2018
Par Kl155
Département : Loire-Atlantique (44)
Tweet |