Article 227-24 - responsabilité des parents
Procédure

Bonjour,

L'un des camarades de classe de mon fils de 6 ans vit en garde alternée.
Il semblerait que lorsqu'il est chez son père, celui-ci regarde en sa compagnie des films pornographiques.
La mère de cet enfant est actuellement désemparée et semble sans solution.
Nous souhaitons vivement apporter notre aide à cette maman et protéger cet enfant surtout si ses dires sont avérés.
Cependant, nous ne sommes pas en mesure de savoir si ce type d'agissement est une infraction en droit pénal.
Pouvez-vous nous dire de quel recours et moyen disposerai cette maman ?

Merci,
Mickaël.

Question posée le 22/01/2018

Par Mickael

Département : Rhône (69)

Répondre à cette question

Pas de réponse