Droit de l'immobilier
Comodats
Achat-vente d'un bien immobilier
mes parents etans decedees tous les deux laisse a leur 3 enfants une ferme et ces dépendances mais ils avaient bien avant leur deces mis des comodats au debut de leur achats (mon oncle et sa femme habite une maison, ma tante et son conjoint une autre) il ne payent pas de loyer pour ces maison et y ont fait des travaux une obligation a ete faite de leur laisse la maison jusqu'à leur mort nous avons donc mis la propriete en vente et je souhaiterais savoir si le nouvel accequereur pouvais leur demander un loyer ou les expluser?
merci
Question posée le 21/01/2018
Par Domdom
Département : Oise (60)
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