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Droit du travail

Contre-visite médicale au domicile ou au cabinet ?
Accident ou maladie du travail

Bonjour,
En tant qu'employé dans le privé, je suis convoqué à une contre-visite médicale au cabinet d'un médecin.
J'ai beau chercher dans les textes de lois et articles je ne trouve pas l'information clairement.

J'ai l'impression que la contre-visite se fait au domicile lors des heures de sorties (9-11 et 14-16) mais rien ne le stipule clairement.

Pouvez vous me dire si j'ai raison et sur quel texte de loi je peux me baser ?

Merci


Question posée le 19/01/2018

Par Gabriel

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :arrêt maladieconditionscontre-visite médicale patronale

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 20/01/2018

Bonjour,
les conditions de la contre visite médicale patronale sont fixées par votre convention collective, dont l'intitulé figure obligatoirement sur votre bulletin de paie. Vous pouvez la consulter gratuitement sur le site Legifrance. La contre visite prévue passée au cabinet du médecin contrôleur est préférable à une contre visite surprise à votre domicile, car dans ce dernier cas c'est "l'oeil du patron dans votre chambre à coucher !" De plus cela vous laisse le temps de vous y préparer, puisque au bout du compte se joue la durée de votre arrêt de travail... Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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