Sur quels articles attaquer un maire agissant dans l'irrégularité?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, le maire de ma ville a installé un panneau sens-interdit sur une voie municipale sans délibération de son conseil. Il l’a fait sous la pression d’un ami administré qui dit avoir lui-même acheté le panneau. Mes demandes auprès de la mairie pour obtenir la délibération sont restées vaines, et pour cause… Le maire m’a fait adresser un vieil arrêté municipal (1977) statuant de ce sens-interdit, arrêté totalement caduc ! Cela fait plus de 20 ans que cette voie est circulable dans les deux sens. Le maire le sait, il a fait poser en 2016 un panneau pour en limiter la vitesse à 30 km/h. Devant tant d’irrégularités, je voulais savoir sur quels articles de loi je pouvais m’appuyer pour me retourner contre le maire. Pour le côté irrégulier, mais aussi pour le copinage ayant entraîné cette irrégularité. Bien cordialement,

Question posée le 15/01/2018

Par Tavernier

Département : Oise (60)

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