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Etant l'enfant d'une personne condamnée lors d'un procès d'Assises il y a quelques années et ayant du participer au procès et à l'enquête en tant que témoin. Y-a-t-il moyen d'avoir accès au dossier d'enquête ? Si oui, qui dois-je contacter ?


Question posée le 09/01/2018

Par Lari

Département : Marne (51)

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