Droit de l'immobilier
Revente zone anru - mobilité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous souhaitons vendre notre logement acheté en VEFA il y a 1 an. Mon conjoint a changé de travail depuis l'achat et est à plus de 70km de notre lieu d'habitation. Le reversement de la TVA est-il bien annulé en cas de mobilité ? Quelles pièces justificatives devons-nous fournir pour justifier de ce changement, et à qui ?
Autre question toujours relative à ANRU. Les acheteurs devront ils avoir les mêmes ressources que nous au moment de l'achat du logement il y a 1 an ?
Merci
Question posée le 08/01/2018
Par Mylenela
Département : Loire-Atlantique (44)
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