Hausse tarifaire hepad public ancien résident
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Notre mère est en Hepad Public depuis Février 2016.
En Juin 2017 on nous annonce une hausse tarifaire de 6,5% (sans motif, ni avenant au contrat).
La Directrice répond simplement que cette Hepad avait un tarif bas et que le Conseil Régional a du augmenter celui-ci.
Dans une précédente Hepad Privée cette fois une hausse avait été appliquée aux nouveaux résidents, ce qui semblait logique.En juillet 17 nous avons envoyé un courrier à la Direction des Fraudes qui a mis 4 mois à nous rendre une réponse laconique.Depuis le 30/11/17 nous avons reçu 2 courriers sans A.R d'huissier non nominatif sur une page.Je précise que nos paiements sont à jour(nous avons appliqué la hausse de 0.46% pour 2017).Cette situation étant floue, nous vous demandons un avis afin de pouvoir éclaircir cette hausse abusive injustifiée.Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.Bien cordialement.BRUYERE
Question posée le 04/01/2018
Par Bruyere
Département : Val-d'Oise (95)
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