Remunération pour recherche d'un bien immobilier avec travaux
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai signé avec un mandat de recherche pour un bien immobilier qui contient deux article « Rémunération »:
« En cas de réalisation d'une vente portant sur un bien proposé par le MANDATAIRE, ce dernier aura droit à une rémunération fixée à 0€ TTC, exigible le jour de l'achat du bien immobilier»
Le 2eme « Mission complémentairement du mandataire - préparation aux travaux » :
« Outre la recherche, le mandataire s'engage à remettre au mandant des plans, études et descriptifs des travaux. Dans le cas où le mandant viendrait à se porter acquéreur d’un ou plusieurs biens présents par le mandataire, le mandant s’engage à verser au mandataire une rémunération forfaitaire d’un mandant de 5000 € TTC. Cette somme est exigible le jour de la signature de l’acte authentique. »
Si j’achete un bien présenté par cette entreprise mais que je fais réaliser les travaux par une autre entreprise, la rémunération de 5000€ est-il effective ? Ou je ne dois rien payer car j’ai seulement acheté l’appartement?
Question posée le 04/01/2018
Par Florian
Département : Haute-Garonne (31)
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