Dégats et vols par mon sous-locataire
Vols et cambriolages

Chère Madame,

Les faits exposés posent deux problématiques :

1) Bailleur / Locataire

En cas de sous-location, vous restez tenu à l'égard du bailleur des obligations vous incombant aux termes du bail (Paiement du loyer et des charges, entretien du bien loué etc).

Par conséquent, vous restez responsable à l'égard de votre bailleur des dégradations locatives apparues en cours de bail et ce même si elles ont été commises par un sous-locataire.

A défaut de remédier à ces dégradations avant l'état des lieux de sortie, votre bailleur pourra conserver totalement ou partiellement le dépôt de garantie que vous lui avez remis à l'entrée dans les lieux.

Enfin, j'attire votre attention sur le fait que la sous-location est prohibée par l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 et que, par conséquent, si votre bailleur n'a pas autorisé cette sous-location, il pourrait s'en prévaloir pour demander la résiliation du bail.

2°) Locataire / Sous-Locataire

Vous disposez d'un recours contre le sous-locataire pour obtenir sa condamnation notamment à payer les travaux de remises en état. Il vous faudra apporter la preuve, d'une part, de l'état du logement avant l'entrée dans les lieux du sous-locataire et d'autre part, de l'existence des dégradations et du coût des travaux de remise en état (Etats des lieux contradictoires, constat d'huissier, photographie, devis, facture).

Une éventuelle action en justice suppose que vous connaissiez la nouvelle adresse du sous-locataire.

Par ailleurs, si le sous-locataire a dérobé des biens et fonds se trouvant dans l'appartement, cela est constitutif d'une infraction pénale et peut justifier le dépôt du plainte. Vous pourriez cependant être confrontée à la difficulté d'établir l'existence du vol.

Vous pouvez me joindre par email (antoineledoux@gmail.com).

Bien à vous