Droit de l'immobilier
Droits d un c.a. d'une sci
sci
bonjour,
est ce que le C.A. ou le syndic du caravaning qui est en SCI et dont je suis sociétaire a le droit de m 'en interdire l accès ,
pour défaut d'assurance de ma parcelle sur laquelle se trouve un mobile-home.
cordialement
Question posée le 02/01/2018
Par Shoupizabel
Département : Seine-et-Marne (77)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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