Droit de l'immobilier
Affichage obligatoire résidence privée
Problèmes de copropriété et syndic
pourriez vous me dire si il est obligatoire dans une résidence privée que soient affichés les jours de passage d'une femme de ménage ainsi que les jours de passage pour le ramassage des ordures ménagères, dans le cas contraire, les copropriétaires pourraient ils être sanctionnés. Merci pour votre réponse.
Question posée le 30/12/2017
Par Orchidee
Département : Nord (59)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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