Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Rupture d'un contrat oral de bail
Logement loué : résiliation du bail

Un accord de bail a ete donne a un medecin qui occuppe ma residence depuis 2004. je suis maintenant a la retraite et souhaite recuperer ma residence pour y loger ma famille.
Ce cas se passe au Burkina Faso et je voudrais des conseils sur la procedure a suivre pour avoir acces a mon domicile.


Question posée le 27/12/2017

Par Val

Département : Seine-et-Marne (77)

Date de la réponse : le 04/01/2018

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK