Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Indemnités licenciement pour maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail

Bonjour

Suite à un accident de travail je suis en inaptitude définitive à tous postes dans l'association où je suis salarié depuis 12ans (date d'embauche juin 2005).
Pourriez-vous m'indiquer le calcul précis des indemnitées légales de licenciement pour raisons médicales faisant suite à un accident de travail en fonction du code du travail. J'ai eu connaissance de celui-ci l'an passé par une juriste mais suite à la nouvelle loi travail j'ai besoin de m'assurer si le calcul reste le même où s'il a été modifié.
Merci beaucoup par avance de votre réponse


Question posée le 26/12/2017

Par Delphine

Département : Loire-Atlantique (44)

Date de la réponse : le 04/01/2018

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK