Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Reconnaissance de paiement
Crédit à la consommation

Bonjour,je me suis défendu contre cofidis au tribunal A près de chez moi. Au départ de la procédure, un dossier de surendettement est réalisé pour me protéger en cas d'échec. La commission et le tribunal B nommé pour le surendettement ont prénommé CONTENTIA ex cofidis pour ma dette. En mai,le tribunal A produit un jugement en ma faveur réduisant la dette. En novembre, suite à la procédure de surendettement je cloture cette procédure et régle les dettes. Le tribunal B en prend note tout en nommant les créanciers en litiges dont CONTENTIA en me laissant la charge de prévenir la commission de surendettmeent ce qui a été fait, paie directement Contentia début Novembre 2017. Pourtant le 20 décembre je reçois un acte d'huissier me demandant de payer COFIDIS comme le demande le tribunal A lors du jugement. Mais sans tenir compte de mon réglement déja effectué à CONTENTIA. Est ce que cela veut dire que mon réglement est à tort ? dois être refait sans récupérer la somme versée à CONTENTIA ?


Question posée le 22/12/2017

Par Xavier

Département : Hauts-de-Seine (92)

Date de la réponse : le 04/01/2018

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK