Rupture contrat mandataire
Démission
Bonjour,
J'ai rompu mon contrat mandataire qui me lie a une agence immobilière mais en tant qu'indépendant
Dans mon contrat deux clauses:
"Il a été convenu ce qui suit"
Le MANDATAIRE s’interdit de négocier des affaires et commissions portant sur les opérations faisant l’objet du présent contrat pour son compte et pour le compte d’une agence concurrente du Mandant voir le paragraphe « fin de contrat ».
"fin de contrat"
Le MANDATAIRE s’interdit de négocier en son nom ou pour celui d’une agence concurrente, l’ensemble des mandats de transaction (vente locations), rentrés pour le compte du MANDANT, pour une durée de 3 MOIS, après le départ du mandant.
Je comprends que pendant 3 mois je n'ai pas le droits de vendre pour le compte d'une agence concurrente les mandats de vente ou de location rentrés pour une l'agence actuelle. Cependant ai-je malgré tout le droit de travailler sur de nouveaux mandats pour la nouvelle agence
vous en remerciant
Aurélia
Question posée le 15/12/2017
Par Auré
Département : Vaucluse (84)
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