Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Un parking sous terrain doit estre étanche
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Maitre,
Je viens d'avoir une personne de la MACIF.
Il leur suffit d'avoir un justificatif de la démarche, c'est peut être un document qui vous a été remis par le TGI suite à la dépose de l'assignation, je pense qu'il veulent juste la preuve de cette démarche.
Leur préciser le montant de l'assignation, la preuve que nous vous avons payé l'assignation afin d’appliquer leur barème.
De façon très simple en une ligne mais émanant de vous et sûrement en PDF.
Bien cordialement.
JP DI MICHELE
Question posée le 14/12/2017
Par Jean
Département : Loire (42)
Tweet |