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Droit pénal

Priorisation des besoins
Violences sur personnes

En droit existe-t-il une classification des besoins en terme de préjudice ? Par exemple, si quelqu'un a un besoin X et une autre personne a le besoin contraire, y a-t-il une priorisation d'un des besoins selon qu'il soit le besoin qui nécessite une action ou celui qui nécessite l'absence de cette action ?

Autrement dit, sur quelle base se fait la différence de traitement pénal entre un besoin personnel imposé à autrui par une action (exemple une agression où l'acteur satisfait son besoin au détriment d'autrui) et un besoin personnel non satisfait par autrui, par l'absence de son action (non agression où l'acteur potentiel ne satisfait pas son besoin) ?

Considère-t-on qu'il y a dans un cas nuisance à autrui par l'agresseur, et dans l'autre qu'il n'y a pas de nuisance ou qu'il y a nuisance à lui-même par l'agresseur (ce qui justifierait la pénalité dans le premier cas et l'absence de pénalité dans le deuxième) ? Sur quelle base ?


Question posée le 14/12/2017

Par Victor

Département : Isère (38)

Par Yve GOUVIER (Avocat)

Date de la réponse : le 04/01/2018

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Yve GOUVIER (Avocat)
avocat
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