Droit des affaires
Titre de chanson
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, ma question.
Je fais du commerce sur internet et j'ai l'idée de faire imprimer sur des T-Shirts ou des Mugs, des titres de chansons pour que chacun puisse arborer le titre de sa chanson préférée. Existe-il des obligations pour avoir le droit de faire cela. Si l'auteur ou le chanteur de ces chansons est toujours vivant ou s'il ne l'est plus. merci de votre réponse. Cordialement. Guy Dumortier
Question posée le 14/12/2017
Par Sources19
Département : Corrèze (19)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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