Impôts - fiscalité
Cice et absence de bénéfices
Calcul de l'impôt
Bonjour, notre association est soumise à l'IS. Nous n'avons pas de bénéfices. Nous avons demandé un remboursement de CICE qui nous a été refusé sous le motif que nous ne payons pas d'impôts. Nous nous étonnons de cette situation. Par le passé, sur une autre association, nous avions reçu le remboursement alors que nous n'avions pas de bénéfices et donc pas d'impôt à payer non plus. pouvez-vous nous éclairer ? Merci.
Question posée le 05/12/2017
Par Szakow
Département : Val-de-Marne (94)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |