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Droit du code de la route

Amende étrangère, quel règle?
Amendes et contraventions

Bonjour,

je viens de recevoir une amende de la police Allemande, suite à un excès de vitesse. J'ai reçu le premier courrier, pour savoir si je contestait en Français. Hier, j'ai reçu l'avis de contravention mais uniquement en Allemand.

Es ce qu'il y a obligation, des polices étrangère, de rédiger l'Amende en Français? Es ce qu'il peut avoir une majoration?

Merci de vos réponses.


Question posée le 05/12/2017

Par Conducteur_johan

Département : Calvados (14)

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