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Droit pénal

Renouvellement du passeport et sursis
Procédure

Mon ami a écopé de six mois avec sursis et voudrais savoir s'il peut renouveler son passeport normalement .?


Question posée le 16/12/2017

Par Soua

Département : Aveyron (12)

Par Yve GOUVIER (Avocat)

Date de la réponse : le 04/01/2018

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Yve GOUVIER (Avocat)
avocat
paris 75001
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