Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Document necessaire après déficit
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel type de document je dois réaliser pour prévoir la continuité de mon exploitation sachant que mon premier exercice est déficitaire, il me semble que je dois effectuer une déclaration stipulant que dans les 3 ans l'activité sera remise sur pied. Egalement je souhaiterais savoir à qui envoyé ce document: Journal officiel? Greffes?
Merci d'avance
Question posée le 02/12/2017
Par Kamala11
Département : Isère (38)
Tweet |