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Droit du travail

Reprise apres arret de travail
congés

bonjour,

je travail dans un magasin depuis 12 ans du lundi au dimanche avec le dimanche posé sur le volontariat des employes. je suis en arret suite a une operation depuis 5 semaine. le medecin m a prescrit un arret jusqu au 2 decembre ce qui correspond a un samedi. suis je obligé d aller travailler le dimanche?


Question posée le 01/12/2017

Par Ced7705

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :arrêt de travailvisite de reprise

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 01/12/2017

Bonjour,
Si vous travaillez habituellement le dimanche, la réponse est oui.
Mais vous indiquez que le travail du dimanche est fondé sur le volontariat des salariés.
Je vous retourne la question : est-ce que vous auriez travaillé le dimanche 3 décembre ? Si vous ne savez pas, il est plus prudent de régler cela pacifiquement avec votre employeur, car il y a une incertitude sur la règle de droit applicable.
En revanche, votre employeur doit obligatoirement vous faire passer une visite de reprise du travail auprès de la médecine du travail, le jour de la reprise de votre travail et au plus tard 8 jours après celle-ci.
Tant que cela n'est pas fait, votre contrat de travail est en droit toujours suspendu, curieusement même si votre médecin traitant a prescrit une reprise du travail, et même si vous avez recommencé à travailler.
En d'autres termes, si vous ne reprenez pas le travail dimanche 3 décembre, alors que vous n'avez pas vu le médecin du travail, il me semblera difficile de vous le reprocher.
Cette fois ce n'est pas un problème d'incertitude juridique, mais de rapport d'autorité à l'intérieur de l'entreprise : pas sûr que votre employeur apprécie...
Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
102-104, rue Haxo
PARIS 75020
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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