Tva intracommunautaire
TVA

Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur le cas suivant.
Une société italienne est spécialisée dans la vente en Italie et à l'international de tubes en métal pour usage industriel.
Cette entreprise fait appel à un opérateur français (sous-traitant) pour la fabrication de tubes.
La société italienne fournit les pièces brutes au sous traitant qui va les transformer.
Une fois transformées, la société italienne transporte les pièces chez un autre sous traitant italien en Italie.
Et finalement ces pièces sont vendues à un client italien de la société italienne.

J'aimerai savoir quelles seraient les conséquences de ces opérations en France en matière de TVA pour la société italienne et son sous-traitant français?
Qui serait redevable et qui assumerait les coûts?
Merci pour l'attention que vous porterez à mon cas.
cordialement.
Mme. Abidaly

Question posée le 28/11/2017

Par Sharmila786

Département : Bas-Rhin (67)

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