Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Faut il que l'on passe par huissier
Saisie d'huissier

il y a quelque annee mon fils s'est fait agressé par un tier .ilya eu un jugement ou la personne a etait condamne a payer une certain somme sauf qu il ne peut pas payer .On a fait appelle au sarvi mais il nous demande le certificat de non opposition menionnant une signification a la personne .on a fait plusieur fois la demande au tribunal qui nous dpnne toujours le meme papier "certificat de non appel"pourquoi le servi ne le prend pas et que peut faire .l'aide aux victime nous conseil de prendre un huissier quand pensez vous?


Question posée le 27/11/2017

Par Pianop

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK