Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Question relative à la publicité
Bail commercial

Bonjour,
Est-ce que vendre un espace publicitaire sur un objet générique peut être passible d'une poursuite en justice ? Si oui comment l'éviter ?
Merci d'avance


Question posée le 21/11/2017

Par Matthias230

Département : Val-de-Marne (94)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK