Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Question relative à la publicité
Bail commercial
Bonjour,
Est-ce que vendre un espace publicitaire sur un objet générique peut être passible d'une poursuite en justice ? Si oui comment l'éviter ?
Merci d'avance
Question posée le 21/11/2017
Par Matthias230
Département : Val-de-Marne (94)
Tweet |