Domicile conjugal - régime séparation de biens
Divorce - séparation

Bonjour,

Mes parents sont sur le point de divorcer (le 1er rendez vous au tribunal est le 15 janvier) et sont sous un régime de séparation de biens.
Ma mère a payé l'intégralité de la maison et les deux se partageaient les frais, sauf les derniers mois car mon père ne paie plus rien.
De plus, il y a eu un cas de violence conjugales il y a maintenant un an. Ma mère a déposé une main courante mais n'a pas porté plainte.
L'avocat de ma mère l'a informé que, suite au premier rendez vous au tribunal, mon père aurait 3 mois pour quitter le domicile.
J'aimerais connaître les modalités concernant le domicile dans ce cas de figure.

Merci d'avance

Question posée le 20/11/2017

Par Raphael

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Répondre à cette question

Pas de réponse