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Droit du travail

Sms
Harcèlement et discrimination

Bonjour je souhaiterais savoir si les sms peuvent faire foi dans un contexte de harcèlement au travail j ai été victime de ça et j ai des sms de colluegues prouvant la mauvaise ambiance dans l entreprise peut on donner à son avocat les sms faut t il l accord de ceux qui les ont envoyés ? Merci


Question posée le 18/11/2017

Par Sosoisa


Mots clés de cette question :Harcèlement SMS preuve

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 20/11/2017

Sans problème le SMS est comme un courrier qui appartiens à son destinataire cdt

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
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Cabinet : Peschaud
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