Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,
je suis actuellement agent de maitrise dans la societe csp j'ai recu une lettre de convocation pouvant aboutir a un licenciement pour faute grave je sais deja depuis une semaine que mon licenciement est deja actéé car il y a un nouvel organigramme deja signee et validee par le service qualite ou je ne figure plus le motif de mon licenciement est des pauses non pointe hors touts mes heures sont bien validéé car pour ce licenciement il prenne en compte un tourniquet ou on est obligee de passer pour aller au toilette aux fontaine a haut chercher les interimaires alors ma question sachant que je n'ai jamais eu d'avertissement puis je avoir recours au prud homme et ai je une chance de gain de cause

cordialement,


Question posée le 01/11/2011

Par Loic

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :convocation à entretien préalabledécision antérieure à la procédureeffetslicenciement

Par Albert HAMOUI (Avocat)

Date de la réponse : le 01/11/2011

Il faut garder la preuve que votre remplacement est déjà décidé alors que l'entretien n'a pas eu lieu (l'organigramme ou vous ne figurez plus par exemple). Pour apprécier le motif du licenciement, il faut d'abord l'entretien, vos explications et la lettre de licenciement. Si votre entreprise a des représentants du personnel, faites vous assister par une personne de l'entreprise (cette personne peut vous délivrer un résumé de l'entretien). Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de vous faire assister par un conseiller du salarié extérieur (cette possibilité d'assistance doit figurer dans la lettre de convocation). Ensuite, attendez la décision de votre employeur et revenez vers un avocat pour étudier votre dossier.

Bien cordialement,

Photo HAMOUI Albert
Albert HAMOUI (Avocat)
60, Rue Louis Blanc (1er étage)
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
Date de la réponse : le 02/11/2011

Bonjour,

Vous pouvez bien évidemment avoir recours à un avocat pour contester votre licenciement, ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire, mais sachez d'une part que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le conseil des prud'hommes, d'autre part que vous pouvez être assisté par un défenseur syndical (voir auprès de la bourse du travail ou d'une union locale de votre localité) : il y en a de très bons.

Sachez enfin et surtout que si vous avez la preuve que votre poste a été supprimé (l'organigrame de l'entreprise - avant et après la suppression de votre poste - est un élément, n'hésitez pas à en collecter d'autres) avant même l'entretien préalable au licenciement, peu importent alors les motifs qui seront invoqués dans la lettre de licenciement, ce sera exactement comme s'il n'y avait pas de motif, donc votre licenciement sera injustifié.

Votre dossier de contestation de licenciement devra comporter deux parties : au principal, licenciement injustifié car suppression de votre emploi avant ce licenciement ; à titre subsidiaire, par précaution il faudra argumenter point par point contre le ou les griefs qui seront énumérés dans la lettre, avec vos propres éléments et preuves (si décompte individualisé du temps de travail - badgeage -, le relevé des heures de pointage, doit obligatoirement vous être remis par votre employeur).

Bien Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK