Congés payés et inaptitude
congés
Bonjour,
Suite à un accident très grave dans le métro (une personne l'a poussé et il est tombé sur les rails), mon frère est déclaré inaptitude et il a arrêté de travailler depuis 2008.
Sur sa dernière fiche de paie en 2008, il avait 60 jours de congés payés.
Pourriez vous m'indiquer si son patron devra lui payer ses jours de CP non pris à son départ à la retraite ou bien ils sont perdus en sachant que depuis 2008 à ce jour il touche une pension d'invalidité + la prévoyance et il bénéficie toujours la mutuelle de son travail.
Je vous remercie infiniment pour votre réponse
Question posée le 17/11/2017
Par Suong
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour son patron reconnaît toujours devoir son solde de congés payés donc il devra bien les payer le quand le contrat de travail prendra fin. En cas de difficulté le fait que votre frère ait été dans l'impossibilité de bénéficier de ses congés en raison de son état de santé est un argument déterminant cdt
| Tweet |